Conseil Municipal du 28 mai 2021

par | Juin 5, 2021 | Conseils municipaux

Trous de mémoire en série !

Le CM du 28 mai s’est tenu en présentiel, mais sans le public …  de nouveau contraint à en suivre le déroulement, limité au réseau social  Facebook et en tendant l’oreille. Certaines délibérations nous ont particulièrement interpellés.

Dans nos questions écrites, avant les délibérations, nous avons abordé le sujet du glissement de terrain ayant entraîné la fermeture de la route de Mimet. Les risques de glissements de terrain avaient déjà été évoqués lors du Conseil Municipal du 19 mars 2021, et nous ne sommes pas experts pour donner un avis sur ce qui a été ou aurait dû être fait pour éviter l’effondrement. Est-ce une catastrophe naturelle ? Attendons les résultats des expertises.

Néanmoins nous avons demandé et non reçu, les études préalables à la rénovation du futur  bâtiment de la police municipale, implantée en aval de l’éboulement. Une première expertise  estimant que le glissement pouvait entrainer la chute du bâtiment de la police municipale sur la route. Sujet à suivre.

 

  • Lors de la résolution concernant le changement de statuts du centre de supervision urbain intercommunal (SIGV), nous avons interrogé le Maire sur le taux de contribution de Simiane aux charges, soit 35%, alors que la clé de répartition annoncée est en proportion de la population de Simiane et Bouc Bel Air . Cette clé devrait être pour Simiane de 27,35% soit une diminution de la contribution actuelle de plus de 57 000€. Mr Ardhuin nous explique que « ce ratio date d’avant moi », « on n’aurait pas dû avoir cette quote-part », « Actuellement on refait les statuts, je vais proposer de réactualiser ». Monsieur Ardhuin semble avoir oublié qu’il était présent en tant que vice-président, le 21 mai 2021, lors de la délibération du conseil syndical du SIGV sur les nouveaux statuts au cours duquel il a voté la contribution de 35% de Simiane. Il a  validé un coût injuste et déséquilibré à la défaveur des Simianaises et Simianais de 57 000€  portant la contribution  totale de notre commune à 272 847€.

 

  • Une résolution concernait le vote d’un budget de 2 millions d’€ pour la construction d’un complexe sportif. Nous avons rappelé que le montant des investissements déjà prévus pour 2021 soit 7 millions d’€ était démesuré au regard des moyens financiers de la commune et que le plan des investissements prévus sur la durée du mandat n’avait pas été publié contrairement à la loi. Pour le moment aucun budget n’est prévu pour la construction de l’école élémentaire qui, compte tenu de la situation actuelle de l’école en zone inondable et du nombre d’enfants, devrait être la priorité des priorités. Le Maire nous oppose que depuis qu’il est Maire, il a réalisé « pratiquement 6 millions d’€ d’investissements annuels ».lL semble oublier qu’entre 2014 et 2019 14 417 000€ d’investissements ont été réalisés soit une moyenne annuelle de 2.4 Millions d’€ et non 6 millions d’€.

Bien sûr il est plaisant de proposer un nouveau complexe sportif aux simianais, mais il faut rester sérieux et raisonnable. Il nous paraît prioritaire d’investir à la hauteur des capacités de la commune. Consacrons la capacité d’investissement de la commune à des projets municipaux structurant dont  l’école élémentaire et la sécurité des enfants, projet d’un montant estimé à de 11 millions d’€. Nous sommes d’autant plus inquiets que les investissements se financent en partie par la capacité de la commune à dégager des ressources de son budget de fonctionnement. Pour mémoire, en 2021 le budget de fonctionnement de Simiane est déficitaire. C’est pourquoi nous avons voté contre ce projet au risque de déplaire aux associations, dont les membres ont certainement des enfants ou petits-enfants à l’école élémentaire.

  • Sur la résolution de dotation de 20 000€ au budget « fête et cérémonies » en prévision de la fête de la Saint Eloi, nous avons questionné le Maire sur la raison pour laquelle le Comité des fêtes n’avait pas eu de subvention au budget 2021. Rappelons que ce Comité avait été créé à son initiative et entre autres pour l’organisation de cette fête depuis 2015. Le Maire a évoqué des problèmes avec le Comité et la nécessité « qu’il se reprenne rapidement ! ». Pour autant nous n’avons pas eu la réponse à la question : quelles les modalités d’organisation de la fête de cette année ?

Le budget du poste subvention est de 180 000€ dont  45 600€ ont été expliqués. Nous avons demandé quelle était l’affectation des 134 400€ d’écart, mais ni le Maire ni l’adjointe aux finances ne s’en souvenait. La question reste posée.

 

  • Nous avons été sollicités pour voter une provision pour créance douteuse suite au risque de non recouvrement d’une créance de 13 726€ de loyers et charges de la commune de Simiane sur la société A Tatons, exploitante de l’école Montessori des Marres, mise en redressement judiciaire en 2017.

En justification de cette créance, nous a été communiqué le plan de continuation de cette société établi par le mandataire judicaire. La créance de notre commune y figure comme créance contentieuse, à plusieurs reprises, mais Monsieur le Maire nous affirme que c’est une erreur. Un mandataire judiciaire, peut-il être remis en question ? Le risque existe. La commune risque une perte sèche de 13 726 € !

  • Prolongation tacite du contrat de délégation de service public de la crèche. Tout d’abord, il a été oublié de nous communiquer le contrat relevant de cette délibération. Il était soumis à l’approbation du Conseil Municipal , le vote de la prolongation pour une durée de trois ans de la DSP de la crèche.  A l’échéance des 3 premières années, le contrat prévoit le renouvellement de celui-ci annuellement 3 fois. Une délibération anticipant ces trois prochaines années n’est pas possible. Nous avons demandé qu’un nouvel appel d’offre soit lancé, ce qui a été refusé au motif que cela ne valait pas la peine! Il n’existe pas d’autres concurrents intéressés pour une durée contractuelle d’ un an. Très surprenant. La durée n’est pas figée. Tout dépend de la rédaction du contrat. Les services de la mairie savent faire. Cette décision conforte le prestataire actuel. Sans mise en concurrence, pas de challenge !