Quand voter ?
- Dimanche 15 mars 2020 : 1er
- Dimanche 22 mars 2020 : 2e
C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
BON A SAVOIR
Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Qui vote ?
Il faut déjà être inscrit sur les listes électorales !
- La demande d’inscription relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
- La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants : justificatif le plus récent possible.
- Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
- Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).
Où faire sa demande d’inscription?
- A la mairie de son domicile.
- A la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
- A la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
- A la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans.
- A la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Comment s’inscrire?
Au choix !
- Internet : utilisez le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019).
- Personnellement : rendez-vous en mairie avec les pièces exigées*.
- Par un tiers : il doit être dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées.
- Courrier : joignez le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées*.
*Formulaire Cerfa n°12669*02 ; justificatifs d’identité ; justificatifs de domicile
Quand s’inscrire ?
TOUTE L’ANNEE auprès de la mairie et jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour ce scrutin.
Les ressortissants de l’union européenne
Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat membre leur droit de vote et d’éligibilité aux élections des représentants au Parlement européen et aux élections municipales en application de l’article 20, 2b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union
Pour voter en France, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, autre que la France, doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires : une liste électorale complémentaire pour participer aux élections des représentants au Parlement européen et une liste électorale complémentaire pour participer aux élections municipales.
Quand peut-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
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