Interventions DCAS au CM du 28 mai 2021
Interventions de du groupe De Collongue à Simiane, Conseil Municipal du 28 mai 2021
Adoption du Procès-verbal du conseil du 19 mars 2021
Le conseil municipal du 19 mars avait principalement pour objet le débat sur l’orientation budgétaire de la commune. Ce simulacre de débat qui a duré 55 minutes et 24 secondes dont 49 minutes de parole pour l’adjointe aux finances et le Maire, n’a pas permis aux oppositions qui n’ont eu droit qu’à 6 minutes et 40 secondes de temps de parole, d’exprimer leurs questions et commentaires pour alimenter la richesse d’un débat.
De plus contrairement au texte de la résolution 2-1 de ce CM et aux termes de la loi NOTRe, le rapport d’orientations budgétaire n’a pas fait l’objet d’une délibération et la programmation des investissements ne nous a pas été communiquée.
Non Madame Gagliardi le programme de campagne d’un candidat aux élections municipales ne répond pas aux exigences de présentation pluri annuelles de la loi NOTre avec phasage par exercice budgétaires , comme vous le sous entendez page7 du PV. Je vous invite à revoir sa définition.
En page 6, au sujet de la dette de la commune, vous écrivez à notre égard, je vous cite : « la volonté de l’opposition de ne pas tenir compte des évènements conjoncturels démontre son incapacité à tenir un rôle central d’une collectivité territoriale afin de jouer son rôle dans le contexte sanitaire » Cette terrible sentence, quand on arrive à en saisir le sens, est un procès d’intention que nous vous demandons de retirer du PV. Croyez-vous vraiment que cette attaque sans fondement intéresse les Simianais et grandit le débat municipal ?
Ces exemples montrent bien que la rédaction d’un PV succinct comme vous avez décidé de la faire depuis le 14 décembre 2020 restitue une vision tronquée et non objective des débats. C’est pourquoi nous vous transmettrons nos interventions par écrit afin qu’elles puissent être annexées aux PV à venir.
Par ailleurs comment se fait il que nous n’ayons pas eu le PV du CM du 26 mars.
Point 1.1. Adhésion de la commune de Cabries au SIGV
Cette adhésion a-t-elle déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil syndical ? La clé de répartition des charges sera-t-elle au prorata des habitants des communes ? Quelles sont les économies induites pour Simiane avec la nouvelle répartition des charges ?
Point 1.2. Modification des statuts du SIGV
Après plus d’une année de fonctionnement du nouveau centre de supervision du SIGV nous souhaiterions avoir un bilan d’activité , une mesure de son efficacité à partir des indicateurs qui ont (ou auraient) été établis et une évaluation de son coût réel de fonctionnement et d’investissement en intégrant notamment les charges salariales des agents y exerçant.
1.5. Reconduction de la délégation de service public de la crèche
Le contrat de concession ne prévoit aucune clause de reconduction. Dans son art 37 il est stipulé que le prestataire s’engage à autoriser la visite des installations par les candidats admis à présenter une offre. Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’appel d’offre ?
2-1. Provision pour créance douteuse
Le montant des impayés concernant l’école Montessori et la société A TATONS qui est en redressement judiciaire s’élève à 13 726€ soit 5 mois de loyers et de charges de consommation de fluides et d’électricité. La convention d’occupation peut être résiliée de plein droit en cas de manquement de l’occupant à ses obligations, et le paiement du loyer et des charges en est un. Vous ne proposez la constitution d’une provision qu’à hauteur de 15%, pourquoi ? quelle continuité envisagez-vous pour cette convention ?
2-2. Pénalité loi SRU
Le strict respect des objectifs de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, adoptée en l’an 2000 est pour Simiane comme pour beaucoup de communes une problématique complexe.
Son non-respect entraine des pénalités dont l’augmentation du montant à 187 440 € pour Simiane est l’objet de cette délibération.
La lecture de la revue « Simiane infos » nous apprend qu’il n’y a plus de foncier disponible à Simiane, ce qui est faux puisqu’il y a au minimum la zone des Charmilles sur laquelle l’Etablissement Public Foncier dispose d’un droit sur 6.5ha de terrains.
Il y est aussi affirmé que le contrat de mixité sociale conclu entre la commune et l’Etat pour permettre un passage en douceur aux objectifs de la loi SRU et en limiter les pénalités a été strictement appliqué. Ce qui n’est pas vérifiable puisque le bilan annuel à communiquer au 1er trimestre ne nous a pas été communiqué, le CMS prévoyait la réalisation 103 logements locatifs en sus des 147 existants, ont-ils été réalisés ?
Si pour la taille d’une commune comme Simiane, l’objectif de construction de 418 logements sociaux n’est pas acceptable, ne rien envisager en demandant l’exemption de la loi SRU comme vous le faites ne l’est pas non plus.
A aujourd’hui, bon nombre de ces logements bénéficient à des membres de familles simianaises et leurs besoins vont croissants. Plutôt que de limiter la réflexion à la suppression de la pénalité, il y a lieu de penser à eux et de trouver un juste équilibre. Y a-t-il un nouveau contrat de mixité sociale en continuité de celui venant à échéance au 31 décembre 2019 ?
En l’absence d’informations permettant de justifier l’aspect inéluctable de cette pénalité nous votons contre.
2-1. Budget Fête votive
Il nous est demandé de délibérer sur la dotation de 20 000€ au compte fêtes et cérémonies en prévision des fêtes votives et du marché de Noel.
Depuis 2015 ces évènements sont gérés par l’association du comité des fêtes, ainsi en 2018 dans la revue Simiane infos « un grand merci » est adressé à ce comité après la fête de la saint Eloi ou en 2019 c’est je cite « grâce au comité des fêtes » que cette fête a été organisée.
Or au budget 2021, il n’y a plus de subventions pour cette association. Le budget des associations d’un total de 180 000€ n’est justifié que pour 45 600€.
Pourquoi est-ce que ce n’est plus le comité et ses bénévoles qui organise ces fêtes et qui va les organiser ? cela entrainera-t-il une surcharge de travail pour le personnel municipal dans la mesure ou comme on l’a vu pour l’appel au bénévolat pour les études de l’école élémentaire, cela n’a pas été un grand succès.
A quoi doivent servir les 134 400€ non justifiés du poste associations en 2021 ?
2-2. Matériels informatiques
Il est noté « un besoin d’achat en matériel informatique » pour un budget de 6860€, ce qui représente une somme importante pour du matériel informatique. Ma question est la suivante : De quel matériel s’agit-il et pour quelle affectation ?
Point 2.3. Participation de la commune au SIGV
Miracle Après de nombreuses demandes nous avons pu enfin avoir un budget du SIGV en fin de matinée aujourd’hui.
Une étude rapide de ce document nous amène
– A poser quelques questions :
– quelle est l’assemblée délibérante qui statue sur ce budget ?
– Pour quelle raison n’y a-t-il aucun membre de l’opposition de Simiane dans cette assemblée ?
– Ce budget comporte 497.000€ de frais de personnel : s’agit-il de postes spécifiques au SIGV ou des personnels de chaque commune mis à disposition du SIGV. Le BP ne comporte pas de tableau des effectifs ?
– A faire quelques constats
– La contribution des communes au fonctionnement du SIGV est inscrite pour 784.911€ à ce BP
– Il nous a toujours été indiqué que la contribution était basée sur le nombre d’habitants de chaque commune, or en s’appuyant sur les chiffres de début 2020 on a respectivement 15089 habitants pour BBA, 10348 Habitants pour Cabries et 5680 Habitants pour Simiane.
– Simiane devrait donc contribuer à hauteur de 18.25% soit 143246€ au lieu de 272.847€ soit 129.600€ de plus.
– Même en considérant que la répartition ne concerne pas encore Cabries Simiane devrait participer à hauteur de 214.673€ soit un écart de 57 174€.
Pour quelle raison Simiane devrait participer au financement du serveur miroir de BBA, alors qu’elle a payé entièrement son serveur l’an dernier ?
2-6. Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport
La sur-fréquentation de l’équipement skate-park nécessite une autre piste pour des enfants plus jeunes. L’accès libre de cette surface est sous l’entière responsabilité des parents mais les jeunes enfants pourront-ils y être laissés seuls ?
Quelle politique de prévention des risques avez-vous envisagé sur ces zones ?
Point 2.7. :
On nous présente un nouveau un projet d’investissement de 2 Millions € TTC
- Qui ne s’appuie sur aucune étude des besoins :
- Combien de demandes non satisfaites de clubs ou associations simianaises
- Pour quelles activités
- Sur quels créneaux horaires
- Rappelons qu’il y a d’autres équipements sur la commune, comme la salle de boxe créée récemment, les salles d’activité de la maison des associations,
- Est-ce que tous les créneaux du gymnase du collège sont utilisés ?
- Projet n’a fait l’objet d’aucune prévision
- On sort de l’étude du ROB et il n’y avait rien sur cet investissement
- Malgré nos demandes répétées il n’y a pas de programmation des investissements sur Simiane ce qui est totalement anormal et contraire à la loi
- Qui vient se rajouter à un programme d’investissements déjà hors normes 7 M€ au lieu du niveau usuel pour une commune comme la ntre de 1.5M€
- Qui ne fait l’objet d’aucune étude en matière de conception implantation réalisation, surface avec un chiffrage de 2 M€ qui devrait s’appuyer sur des éléments
- Qui ne prévoit pas de modalités de financement hormis des subventions dont le pourcentage prévu est irréaliste puisqu’on nous a dit à un précédent conseil que l’investissement des communes pour un investissement devait être à minima de 30%
- qui ne tient pas compte des couts induits d’une telle installation sur un budget de fonctionnement déjà fortement déséquilibré.
Nous sommes bien évidemment favorables au développement du sport et des activités culturelles sur la commune mais nous préférons donner la priorité à la sécurité des enfants de la commune.
Comme vous l’avez dit tout à l’heure Monsieur le Maire l’école élémentaire est frappée d’un aléa inondation fort voire très fort.
Donc la priorité doit être la construction du nouveau groupe scolaire pour éviter de mettre en danger les enfants de l’école.
Si on passe son temps à prévoir des projets très onéreux il est clair que l’on ne pourra pas construire le nouveau groupe scolaire.
Point 2.9.
Quel est le domaine public concerné ? Y a-t-il une convention signée avec l’exploitant ?
On a vu passer un document publicitaire invitant les exposants au tarif de 15€ par jour avec un maximum de 150 exposants. Sur la base de 100 exposants seulement, le tiers extérieur ferait un bénéfice de 1255€ par journée. Est-ce normal de perdre des recettes pour la commune au profit d’un tiers ?
Quel est le tiers extérieur « FRANCK » et y-a-t-il eu une mise en concurrence avec d’autre tiers ?
2-10. Délibération fixant les tarifs d’encaissement.
Pouvez-vous étayer davantage les quelques lignes sur la fixation des tarifs pour les frais de gardiennage ? s’agit-il d’une fourrière ? où se trouve le lieu de gardiennage ?
Point 3 .1.
A chaque Conseil Municipal il y a des résolutions concernant des recrutements, et pour mieux comprendre le besoin de ces recrutements et l’organisation administrative de la commune, nous ré itérons notre demande de communication d’un organigramme. Le 28 juillet 2020, vous nous avez écrit que vous reviendriez vers nous dès qu’un organigramme définitif serait acté, 10 mois plus tard nous espérons que c’est le cas. Nous rappelons que cette demande concerne une vision des postes, et non un état nominatif.
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