Conseil Municipal du 25 mars 2022

Approbation du  Procès-verbal du 10 décembre 21       Isabelle                        CONTRE

Page 9   Monsieur le maire pour , je vous cite «  indiquer que la confiance dans les dires du groupe De Collongue à Simiane est sujette à caution » avez fait référence à l’accident de l’enfant qui s’est fait renversé sur le faux passage piéton. Nous avions abordé cet accident dans notre revue, pour insister sur la dangerosité du lieu et vous inciter à prendre des mesures de protection.

Vous avez visiblement été très mal informé. Non la voiture n’était pas, je vous cite « stationnée à l’arrêt » mais bel et bien en mouvement. Non, le petit n’était pas avec sa mère, mais avec sa grand-mère, et il n’y avait aucun policier municipal sur place ce jour-là. Outre le rétroviseur percuté, le petit garçon a aussi atterri sur l’aile de voiture. Les pompiers sont venus, ils ont attendu la maman qui a quitté son travail dès qu’elle a appris l’accident pour rejoindre son enfant. Une fois sur les lieux, elle est partie avec lui dans le camion des pompiers. Le petit garçon est encore traumatisé par cet accident, il a d’ailleurs encore des séquelles à un endroit où ses cheveux ne repoussent plus pour l’instant.

Je ne trouve pas très correct que dans ce PV vous ironisiez sur le fait que nous avions souhaité un bon rétablissement à cet enfant.

Quand nous publions, nous faisons un travail sérieux d’investigation. Et à sa demande, je tiens à votre disposition le numéro de tel de la Maman de ce petit garçon qui pourra vous en dire plus sur les faits que vous minimisez et sur son état de santé actuel de son petit garçon.

D’autre part, suite au départ de notre groupe en raison du mépris répété avec lequel vous nous traitez en CM, il n’est pas précisé qu’il n’y avait plus que 24 votants.

Procès verbal               Marc

Vous faites référence à des procès-verbaux antérieurs qui transformaient nos propos au sujet du montant des investissements. Ne soyez donc pas étonné comme vous l’exprimez chaque fois que nous nous abstenons ou votons contre le PV.

En page 19 il est relaté que notre groupe a quitté la séance après que vous m’ayez dit une nouvelle fois que je n’y comprenais rien. Vous m’avez par ailleurs invité à me faire expliquer ce principe. J’ai donc consulté la métropole mais également des élus d’autres communes qui m’ont confirmé que dans le cadre d’une convention de gestion avec la métropole la gestion de la défense extérieure contre l’incendie dépendait complétement de la Commune.

C’est d’ailleurs sans doute pour cela qu’à l’issue de ce conseil vous avez enfin fait remplacer après plus de 2 années non seulement la borne incendie de l’avenue Frédéric Mistral mais également celle des Migraniers dont on n’avait jamais parlé auparavant.

C’est vraiment dommage qu’il faille déployer autant d’énergie pour que la commune s’intéresse à la sécurité des habitants.

1.1       Redevances fluides        Myriam                    POUR

 Nous comprenons aujourd’hui que les commerçants ambulants ne paient aucun forfait électricité. Il n’est pas normal que les simianais subventionnent des activités privées à but lucratif et d’autant plus rentables. Nous pensons aux pizzerias mobiles, concurrentes de nos pizzerias et restaurants installés.

Plusieurs questions :

* Comment a été estimé ce montant de 50 euros ?

* Est-il prévu l’installation de commerces quasi permanents sur les Marres puisqu’il est indiqué un montant mensuel.

 Enfin qu’entendez-vous par prestation non alimentaire ?

Concernant, le domaine des marres, ce principe de grille tarifaire mensuelles nous interpelle. La municipalité y aurait-elle des projets d’activités économiques. Pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements ?

Point 1-2                 Myriam                                          POUR 

Nous souhaiterions disposer de quelques éclaircissements sur votre grille de calcul. Nous ne comprenons pas les différences entre les différentes augmentations. Par ailleurs, les places à la garderie du matin sont actuellement gratuites, l’impact de ce nouveau cout pour les familles les plus modestes ou dont les 2 parents travaillent a-t-il été évalué ?

Nous voyons un tarif pour les enfants extérieurs ? Est-ce que cela signifie que tous les enfants dont l’école de secteur est Simiane paieront le tarif minimal tandis que les enfants hors secteur un tarif majoré ?

2-1     Adoption compte de gestion                         POUR  

2-2    Adoption Compte  Administratifs 2021            ABS 

Fonctionnement                      Isabelle

• Plusieurs jugements du 31 mai 2021 ont condamné la commune de Simiane à indemniser les vacataires de l’école de musique en raison de la non requalification de leurs contrats. Quel est le cout final de ces condamnations pour la commune, Et Où se trouve cette somme dans le CA 2021 ?
• La taxe foncière passe de 13 613€ à 25 648€, pouvez nous dire quelles sont les acquisitions foncières qui sont la base de cette augmentation ?

Marc               

• Les dépenses de personnel représentent 55.54% des dépenses réelles de fonctionnement mais atteignent 58.8% lorsqu’on inclut la part des dépenses de personnel du SIGV pour Simiane. Ce pourcentage est assez nettement supérieur au plafond préconisé pour les communes de la strate. De plus le tableau des effectifs met en évidence que 5 ETP ne sont pas pourvus par rapport aux emplois budgétés. Si ces postes étaient pourvus les dépenses de personnel représenteraient plus de 62% des dépenses de fonctionnement, ratio non supportable pour une commune de cette strate.

Investissements                                                    Isabelle 

• Au sujet de Plan de Relance, dans le ROB 2021 , page 34, il était écrit que pour la Commune plusieurs projets étaient éligibles, dont la date et le taux d’attribution n’étaient pas connus à l’époque. Avons-nous cette information aujourd’hui ?

• Opération Terrain du bouleau

Acquisition       2 286 120  
Cession            2 632 446
Plus-value        346 325                       Mais cette somme ne couvre pas les couts d’aménagements tels qu’annoncés lors du CM du 10 décembre 2020, pour 560 588€ ni les couts d’acquisition de 225 000€. Est-ce à dire que cette somme (560 588 + 225 000 – 346 325 = 439 263) va rester à la charge de la commune ?

• Entrée « terrains » Jean Le Maître….., pour 225 000€ ? De quel terrain s’agit il ? 
• Précisions sur l’annexe des immobilisations page 132
• Achat de 2 frigos pour les Marres pour 3 885€  peut-on avoir des précisions sur le type de frigo ?
• Sortie de biens immobilisés : Des infrastructures (bassin de rétention, réseau pluvial, borne incendie) ont fait l’objet d’une sortie avec prix de cession pour ( 14 732+3 721+ 4833+ 180681) = 203 967. Dans quel contexte ont-elles été cédées ?